Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs sur brumevin.com auprès de Brume Vin SARL. En confirmant une commande, vous acceptez ces conditions. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Les conditions existent en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version française fait foi.
Caractéristiques essentielles des produits : les caractéristiques de chaque vin figurent sur sa fiche produit, notamment le producteur, le type de vin, le millésime, le format, le degré d’alcool et l’origine. La photo montre la bouteille ; l’étiquette peut varier d’un millésime à l’autre. Les vins sont vendus dans la limite des stocks disponibles ; le stock est indiqué sur la fiche produit et vérifié à nouveau au moment du paiement.
Prix : les prix sont affichés toutes taxes comprises — les taxes incluses pour votre pays de livraison figurent dans les conditions propres au marché à la fin de cette page. Les modalités, délais et frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande.
Paiement : vous payez par carte (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire de paiement Stripe. Le montant total est débité lors de la confirmation de la commande, et le paiement est validé par une authentification forte (3-D Secure). Brume Vin n’a jamais accès à vos données de carte. La commande n’est expédiée qu’une fois le paiement accepté.
Identité du vendeur : Brume Vin SARL, au capital de 50 000,00 €, 26 Grande Rue, 05100 Briançon — RCS Gap, SIREN 105 904 262, TVA FR65105904262.
Garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent (code de la consommation / code civil).
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Réclamations et médiation : contactez-nous d’abord à hello@brumevin.com, nous chercherons une solution avec vous. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) : [À compléter avant l’ouverture des ventes en France — nom, adresse et site du médiateur de la consommation (plan 0151).]
Droit applicable et juridiction : le contrat est soumis au droit français. En tant que consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Les litiges relèvent de la juridiction compétente ; en tant que consommateur, vous pouvez toujours saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
La vente d'alcool aux mineurs est interdite.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Livraison en Suède : le vin est vendu par Brume Vin SARL et expédié directement de France à votre adresse de livraison en Suède. Tous les prix sont indiqués en SEK et incluent la TVA suédoise ainsi que la taxe suédoise sur l'alcool, déclarées et payées par Brume Vin SARL aux administrations compétentes. Aucune taxe ni aucun frais supplémentaire n'est dû par le client en dehors des frais de livraison indiqués. La livraison se fait contre présentation d'une pièce d'identité valide. L'alcool n'est remis qu'à une personne d'au moins 20 ans et non manifestement en état d'ébriété. Bring effectue deux tentatives de livraison. Si le colis ne peut pas être remis — parce que personne ne le réceptionne, ou parce que le destinataire ne peut pas justifier de son identité ou a moins de 20 ans —, il nous est retourné et la vente est annulée. Nous vous remboursons alors ce que vous avez payé, déduction faite des frais de retour de 179 SEK par carton.
Rétractation et retours (livraison en Suède) : en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des vins pour vous rétracter, sans motif (art. L221-18). Notifiez-nous dans Mon compte → Mes commandes ou au moyen du formulaire type de rétractation, puis renvoyez les vins dans les 14 jours suivants. La rétractation peut porter sur tout ou partie de la commande.
Frais de retour : les frais de retour sont à votre charge, 179 SEK par carton, même si la livraison était offerte. Ce montant est déduit du remboursement. En cas de rétractation sur l’ensemble de la commande, nous remboursons aussi les frais de livraison standard payés. Renvoyez les vins dans le carton de livraison, homologué pour le transport du vin ; si vous ne l’avez plus, nous vous en envoyons un nouveau. Vous êtes responsable du bon emballage : les bouteilles cassées du fait d’un emballage insuffisant, ou ouvertes, sont remboursées déduction faite de leur dépréciation, au plus le prix de la bouteille. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dès réception des vins, au plus tard 14 jours après votre notification.
Vin défectueux : une bouteille abîmée ou bouchonnée relève de la garantie légale de conformité, non d’un retour. Signalez-le dans un délai raisonnable après l’avoir constaté (deux mois sont toujours dans les délais) via Mon compte ou hello@brumevin.com, avec le numéro de commande et si possible une photo, et conservez la bouteille avec au moins un tiers de son contenu. Nous remplaçons ou remboursons la bouteille, sans frais de retour. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28) : le droit ne s'applique pas aux ventes à livraison différée et à prix de marché (en-primeur) — non proposées dans cette version.
La vente d'alcool aux mineurs est interdite ; en commandant, vous certifiez avoir au moins 20 ans.
Abonnement à un coffret de vins (livraison en Suède uniquement).
1. Qui peut s'abonner : pour vous abonner, vous devez être membre du programme gratuit Club Brume de Brume Vin et avoir au moins 20 ans. Si votre adhésion prend fin, vos abonnements prennent fin aussi ; les coffrets déjà payés sont livrés.
2. Objet de l'abonnement : vous choisissez le type de coffret et la fréquence : chaque mois, tous les deux mois ou tous les trois mois. Vous pouvez avoir plusieurs abonnements. Le prix par coffret est celui affiché sur la page du coffret au moment de l'abonnement et ne dépend pas de la fréquence. La livraison s'ajoute selon les conditions affichées au paiement.
3. Contenu : Brume Vin choisit les vins du coffret avant chaque livraison, et le contenu varie. Le contenu actuel est affiché sur la page du coffret. Si un vin ne peut pas être livré, par exemple parce qu'il est épuisé ou que le millésime a changé, nous le remplaçons par un vin équivalent.
4. Paiement : le premier coffret est payé à l'abonnement. Ensuite, le paiement est prélevé automatiquement sur la même carte selon la fréquence choisie, le même jour du mois que l'abonnement (le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas). Vous recevez un e-mail avant chaque prélèvement. Si un prélèvement échoue, par exemple parce que la carte a expiré ou que la banque demande une confirmation, vous recevez un e-mail avec un lien de paiement. Aucun coffret n'est expédié avant que le paiement ait abouti.
5. Livraison : nous expédions depuis notre entrepôt en France une fois par semaine. Les commandes payées au plus tard le mardi à minuit partent le jeudi de la même semaine et sont normalement livrées du mercredi au vendredi de la semaine suivante, selon votre adresse en Suède. Le premier coffret part avec la prochaine expédition régulière après l'abonnement. Les coffrets suivants partent avec la première expédition après chaque prélèvement. La livraison se fait à domicile par Bring sur présentation d'une pièce d'identité valide, et le vin n'est remis qu'à une personne de 20 ans ou plus. Si le coffret ne peut pas être remis, la section des conditions générales de vente sur les retours s'applique.
6. Ajouter des vins : avec un abonnement actif, vous pouvez passer une commande ordinaire et choisir de l'expédier avec votre prochain coffret, jusqu'au mardi à minuit de la semaine d'expédition du coffret. La commande est payée lorsque vous la passez. Les conditions de livraison s'appliquent à l'ensemble de l'envoi : si le coffret et la commande atteignent ensemble 12 bouteilles ou plus, la livraison est offerte.
7. Gérer votre abonnement : vous voyez et gérez vos abonnements dans Mon compte, rubrique Mes abonnements. Vous pouvez y changer le nombre de coffrets et la fréquence, mettre en pause, reprendre et mettre fin à l'abonnement. Les changements s'appliquent à la prochaine livraison non encore prélevée.
8. Pause : vous pouvez mettre votre abonnement en pause à tout moment ; aucun prélèvement n'est effectué pendant la pause. Pendant la pause, nous vous le rappelons par e-mail une fois par mois et vous demandons si vous souhaitez reprendre. L'abonnement ne reprend pas automatiquement.
9. Sans durée minimale : l'abonnement court jusqu'à ce que vous y mettiez fin, à tout moment, dans Mes abonnements. Si vous y mettez fin avant le prochain prélèvement, aucun autre prélèvement n'est effectué ; les coffrets déjà payés sont livrés.
10. Droit de rétractation : le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du premier coffret. Si vous vous rétractez, l'abonnement prend fin. Le droit de rétractation s'applique aussi à chaque commande selon les conditions générales de vente.
11. Modification des prix et des conditions : Brume Vin se réserve le droit de modifier le prix d'un type de coffret, la gamme des coffrets et les présentes conditions. Nous annonçons les changements importants, et toujours les changements de prix, par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Vous pouvez alors mettre fin à l'abonnement sans frais avant le changement. Un coffret déjà payé n'est pas concerné. Si nous cessons de proposer un type de coffret, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance et mettons fin à l'abonnement sans frais pour vous.
12. Limites : les coffrets peuvent être en édition limitée ou épuisés ; nous ne pouvons alors pas garantir qu'un nouvel abonnement soit possible. Brume Vin n'est pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, par exemple des perturbations des transports. Vos droits légaux de réclamation ne sont pas affectés.
13. Divers : pour le reste, les conditions générales de vente de Brume Vin s'appliquent. L'alcool n'est pas vendu aux personnes de moins de 20 ans.
Cadeaux (livraison en Suède uniquement).
Les membres du Club Brume peuvent envoyer du vin en cadeau par multiples de six – 6, 12, 18 bouteilles, etc. : nos coffrets, des bouteilles de leur choix, ou les deux. Le destinataire doit avoir 20 ans révolus. Bring ne remet le colis qu’au destinataire en personne, sur présentation d’une pièce d’identité.
Le colis ne contient ni prix ni facture. Si vous avez choisi de joindre une carte, elle est posée sur le dessus de la caisse. Le reçu et la facture vous sont envoyés, en tant qu’acheteur.
Si le colis nous revient, parce que le destinataire est trop jeune ou était absent lors de deux tentatives de livraison, nous remboursons la caisse, frais de livraison déduits.
Le droit de rétractation vous appartient, en tant qu’acheteur. Les 14 jours courent à compter du jour où le destinataire reçoit le cadeau. Le remboursement est toujours fait à vous, qui avez payé. Aucun échange de produits n’est proposé.
Partager un coffret.
Les membres du Club Brume peuvent partager le paiement d’une commande par multiples de six – 6, 12, 18 bouteilles, etc. – avec 9 amis au plus : nos coffrets, des bouteilles de leur choix, ou les deux, en cadeau ou pour eux-mêmes. Les abonnements ne peuvent pas être partagés. L’organisateur paie sa part directement lors de la commande et reçoit un lien de paiement par ami, avec un message prêt à envoyer par SMS, WhatsApp ou dans une conversation de groupe. Nous n’envoyons aucun message aux amis – c’est l’organisateur qui envoie les liens.
Chaque ami paie sa part par carte, Apple Pay ou Google Pay et confirme avoir 20 ans révolus. Aucun compte n’est nécessaire. La caisse est réservée et n’est expédiée qu’une fois tout le monde payé – à l’adresse de l’organisateur, ou au destinataire s’il s’agit d’un cadeau. La date limite de paiement est le mardi à 23 h 59 précédant l’expédition et figure sur la page de paiement ; les amis disposent toujours d’au moins un jour.
Si tout le monde n’a pas payé, l’organisateur peut régler le reste jusqu’à la date limite. Si la caisse n’est pas entièrement payée à cette date, la commande est annulée et chacun est remboursé de l’intégralité de sa part, sur la même carte ou le même compte.
L’organisateur est l’acheteur : la facture et le droit de rétractation sont les siens. Les amis reçoivent un reçu pour leur part. En cas de remboursement, chacun récupère sa propre part.